Version 1.0 du 24/02/23
Préambule
Le site www.femea.fr a fait l’objet d’un travail préparatoire approfondi afin d’offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données. Les flux de données et les données personnelles sont chiffrés afin de prévenir des tentatives de détournement d’information. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.
L’hébergement de ce ce site est réalisé en France par la SARL o2switch sur une infrastructure dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Pour en savoir plus, visitez : https://www.o2switch.fr/infrastructures/.
Qui traite vos données ?
La SARL Féméa, représentée par son co-gérant et Délégué à la Protection des Données M. Timothé Dorez, est responsable du traitement des données personnelles pour le site www.femea.fr.
Les coordonnées de la SARL Féméa sont les suivantes :
Par Courrier :
Féméa
36 rue Ernest Renan
62217 Achicourt
France
Par Mail :
contact@femea.fr
Par Téléphone :
07 89 27 96 50
Du mardi au vendredi – Du 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi – De 8h à 12h
La SARL Féméa s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.femea.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En tant que responsable de traitement, la SARL Féméa s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager. Elle s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du site www.femea.fr, et à ne pas les communiquer à des tiers hors partenaires et prestataires, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire.
Finalités du traitement de vos données
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel, pour les finalités suivantes :
– La création et la gestion d’un compte client, le suivi de la relation commerciale et la personnalisation du contenu ;
– La sollicitation des clients à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre d’étude de produits existants ou en développement ;
– L’envoi, avec accord préalable du client, de contenu publicitaire personnalisé, d’actualités sur nos produits, d’offres spéciales, d’invitations à des événements ou à des jeux-concours ;
– Répondre aux clients sur toute question via un formulaire de contact (si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous serons dans l’incapacité de traiter votre demande) ;
– Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données ;
– Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.
Quelles sont les données collectées ?
Pour répondre aux finalités indiquées précédemment, nous collectons les données liées à votre identité :
– Identité (ex. : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, tel, etc.) ;
– Suivi de la relation commerciale : historique des commandes ;
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage ;
– Données de connexion et de localisation ;
– Données liées à votre compte client.
Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire.
À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou règlementaires. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.
Combien de temps sont conservées vos données ?
De manière générale, Féméa s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons sur plusieurs éléments tels que :
– Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou réclamation ;
– La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation ;
– Nos obligations légales ou règlementaires.
Nous sommes également amenés à conserver en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Ainsi :
– Les données nécessaires à la création du compte et sa gestion, à la fidélisation, à la prospection, à l’étude et au sondage (identité, historique de commande, identifiant, mot de passe, …) sont conservées durant le temps d’effectivité du compte ;
– Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées cinq ans (adresse mail, contenu du message) ;
– Les données des journaux (logs) sont conservées six mois ;
– Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées durant vingt-cinq mois.
Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte client inactif pendant plus de 3 ans. La suppression de ce compte entraîne de fait la suppression des données personnelles y étant rattachées.
Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du délégué à la protection des données (DPO) en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande :
– soit directement sur le site, par mail : donnees@femea.fr ;
– soit en écrivant à : Féméa, Délégué à la Protection des Données, 36 rue Ernest Renan, 62217 Achicourt.
En tout état de cause, l’usager dispose également du droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Cookies
Le site www.femea.fr utilise des témoins de connexion (dits « cookies ») qui sont déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette, etc.). Ces cookies sont déposés par Féméa mais aussi par des tiers.
Les services fournis par des tiers nous permettent :
– de proposer des contenus interactifs ;
– d’améliorer la convivialité et de faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux ;
– de visionner directement sur notre site des vidéos et présentations animées ;
– de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site.
Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Politique des cookies ».
Confidentialité des données
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de Féméa font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par Féméa peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.
Nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des partenaires ou des prestataires (ex. : webmaster, réalisateur de sondage, huissier de justice, etc.), en toute confidentialité et dans la limite de leur mission respective.
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers, afin de nous conformer à toute obligation légale, décision administrative ou de justice.
Modifications de la politique de protection des données
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.